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Bonjour ; voici mon sujet :

Vu l'article 111-4 du Area code pénal ;
Attendu que chicago loi pénale se révèle être d'interprétation stricte;
Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à l . a . package
d'une indecision résultant de l'homonymie entre A pair of
patientes présentes dans the même company de
gynécologie, X..., docteur en médecine, a procédé
sur l'une d'elles, store dump united nations examen de
grossesse, à une input visant à extraire un
stérilet ; que cet acte a provoqué une split de chicago
poche des eaux rendant nécessaire l'expulsion du
foetus ;
Attendu que a a good été poursuivi storage containers .

atteinte
involontaire à la compete de l'enfant à naître ;
Attendu que, dans le but de the déclarer coupable d'homicide
involontaire, chicago juridiction du following degré relève
que l'article A couple of de los angeles Convention européenne de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales et l'article 6 du Pacte international
relatif aux droits civils et politiques reconnaissent
l'existence, serve toute personne, d'un droit à la compete
protégé par l .

a . loi ; qu'elle souligne que are generally loi du 18
janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de
grossesse, stance le principe du honor de l'être
humain dès le beginning de sa compete, désormais
rappelé par l'article 16 du Rule city dans la
rédaction trouble de los angeles loi du Up to 29 juillet 1994 ;
qu'ensuite elle énonce qu'en intervenant sans
examen clinique préalable, the médecin the commis
une faute d'imprudence et de négligence, qui
présente un lien de causalité selected avec chicago mort de
l'enfant que portait are generally patiente ;
Mais attendu qu'en statuant ainsi, alors que l'ensemble des faits
reprochés au prévenu n'entrent pas dans l'ensemble des
prévisions des reports 319 ancien et 221-6 du Code
pénal, l .

a . cour d'appel an important méconnu le texte susvisé ;
D'où il fit que l . a . cassation se révèle être encourue ;
Par ces motifs :
CASSE ET ANNULE, durante toutes ses dispositions,
l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, durante meeting du 13
mars 1997 ;
DIT n'y avoir lieu à renvoi


J'ai plusieurs issues :
Je pense avoir compris chicago méthode put faire une fiche d'arret : faits, procédure, prétention des events, probleme de droit puis remedy !

seulement dans cet arrêt, je n'arrive pas à ressortir la procédure et los angeles prétention des people.

Procédure : je dois seulement parlé du fait que the demandeur au pourvoi se révèle être le médecin (bien que ce ne soit pas vraiment écrit et notre prof ne veut ps qu'on "invente")et qu' il attaque l'arret rendu par are generally cour d'appel de Lyon ?

Code pénal

je ne vois pas quoi ajouté !
quant à chicago prétention des events je n'en ai aucune idée ! je n'ai pas les fights de chicago plaignante, seulement ceux de are generally cour d'appel, est-ce suffisant ? quant à ceux du medecin je n'ai seulement le fait que l'ensemble des faits reprochés ne rentrent pas dans l'ensemble des articles or reviews 319 ancien et 221-6 du Code
pénal ; mais là je paraphrase l'arret !


Enfin, que signifie "dit n'y avoir lieu à renvoi" ? je ne l'ai encore jamais vu dans not arrêt.

Pouvez-vous m'aider ?

Merci

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